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Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site. Le Groupe PRISME se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
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– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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– les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
– l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
– l’inaccessibilité au site
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La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@groupeprisme.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Données personnelles
Afin de vous offrir des services adaptés, le Groupe PRISME peut vous demander de lui fournir des données personnelles. Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible tout réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.
En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Le Groupe PRISME s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne seront conservées que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlemention en vigueur.
Les données personnelles collectées sur le site du Groupe PRISME sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.
Le Groupe PRISME met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Pour plus d’informations, notamment sur vos droits, veuillez consulter notre Politique générale de protection des données personnelles.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Versailles.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l’absence de revendication de l’application par le Groupe PRISME de l’une des dispositions des Conditions Générales ou d’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.
Article 8 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@groupeprisme.com
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